Les conditions
générales
La boutique en ligne du site ENCENS2000 a été mise
en place par la société ARTS IMPORT, qui est
l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un
produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web
ENCENS2000.com suppose la consultation préalable des
présentes conditions générales. En
conséquence, le consommateur reconnaît être
parfaitement informé du fait que son accord concernant le
contenu des présentes conditions générales ne
nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la
mesure où le client souhaite commander les produits
présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le
consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou
d'éditer les présentes conditions
générales, étant précisé que tant
la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de
sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement
à sa commande, déclare que l'acquisition de ces
produits est sans rapport direct avec son activité
professionnelle, leur acquisition étant réservée
à une utilisation personnelle de sa part. En tant que
consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques,
qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les
produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en
réalité un rapport avec son activité
professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la
société ARTS IMPORT dans le cadre du site web mentionne
les informations suivantes
Article 1 : Intégralité Les présentes
conditions générales expriment
l'intégralité des obligations des parties. En ce sens,
le consommateur est réputé accepter sans réserve
l'intégralité des dispositions prévues dans ces
conditions générales. Aucune condition
générale ou spécifique figurant dans les
documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra
s'intégrer aux présentes, dès lors que ces
documents seraient incompatibles avec ces conditions
générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour
objet de définir les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par
la société ARTS IMPORT au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents
contractuels suivants, présentés par ordre
hiérarchique décroissant : les présentes
conditions générales; le bon de commande. En cas de
contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de
rang différent, les dispositions du document de rang
supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en
vigueur à la date de signature du bon de commande. Les
présentes conditions générales sont conclues
pour la durée nécessaire à la fourniture des
biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des
garanties dûes par la société ARTS IMPORT.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande
constitue une signature électronique qui a, entre les parties,
la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation
par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à
défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur
au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les
systèmes informatiques de la société ARTS IMPORT
dans des conditions raisonnables de sécurité, seront
considérés comme les preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage
des bons de commande et des factures est effectué sur un
support fiable et durable pouvant être produit à titre
de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société ARTS IMPORT présente sur son
site web les produits à vendre avec les
caractéristiques nécessaires qui permettent de
respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la
possibilité pour le consommateur potentiel de connaître
avant la prise de commande définitive les
caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite
acheter.
8-b : Les offres présentées par la
société ARTS IMPORT ne sont valables que dans la limite
des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables
qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le
consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison,
facturés en supplément, et indiqués avant la
validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A.
applicable au jour de la commande et tout changement du taux
applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le
prix des produits de la boutique en ligne.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à
son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein
du bon de commande. Le consommateur garantit la société
ARTS IMPORT qu'il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui,
lors de la validation du bon de commande. La société
ARTS IMPORT se réserve le droit de suspendre toute gestion de
commande et toute livraison en cas de non paiement. La
société ARTS IMPORT se réserve notamment le
droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande
émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé
totalement ou partiellement une commande précédente ou
avec lequel un litige de paiement serait en cours
d'administration.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un
délai de 3 jours à compter du jour suivant celui
où le consommateur a passé sa commande. En cas
d'indisponibilité du produit commandé, notamment du
fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au
plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement
des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur
versement, soit l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée
par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France
métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier
l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison
et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de
livraison, ainsi qu'à la société ARTS IMPORT,
dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa
demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de
facturation et non à l'adresse de livraison en validant
l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En
ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement
avec Colissimo Suivi.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du
transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant
par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits
cassés…) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraison sous forme de
"réserves manuscrites", accompagnée de la signature du
client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette
anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours
ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé
avec accusé de réception exposant lesdites
réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce
courrier par fax ou par simple courrier à :
ARTS IMPORT
ZONE DES GLENARDES
89580 VAL DE MERCY
03 86 41 75 48
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la
société ARTS IMPORT le jour même de la livraison
ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison,
toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non
conformité des produits en nature ou en qualité par
rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute
réclamation formulée au delà de ce délai
sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de
la société ARTS IMPORT pourra être faite : - en
priorité par FAX AU 09 55 56 81 33, - en vous connectant sur
notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où,
après avoir entré votre numéro de client, vous
pourrez nous poser votre question à travers le menu nous
contacter en precisant bien la référence de la
commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les
règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la
société ARTS IMPORT de toute responsabilité vis
à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la
société ARTS IMPORT attribuera un numéro
d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le
communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au
consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu
qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro
d'échange selon la démarche présentée
ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout
produit à échanger ou à rembourser devra
être retourné à la société ARTS
IMPORT dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en
Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
ARTS IMPORT
ZONE DES GLENARDES
89580 VAL DE MERCY
Pour être accepté, tout retour devra être
signalé au préalable au Service Client de la
société ARTS IMPORT
Les frais d'envoi sont à la charge de la
société ARTS IMPORT, sauf dans le cas où il
s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à
la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon
de retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les
dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur
de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel
à le garantir contre toutes les conséquences des vices
cachés de la chose vendue. Le consommateur est
expressément informé que la société ARTS
IMPORT n'est pas le producteur des produits présentés
dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai
1998 et relative à la responsabilité du fait des
produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages
causés à une personne ou à un bien par un
défaut du produit, seule la responsabilité du
producteur de celui-ci pourra être recherchée par le
consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage
dudit produit.
Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables
pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant
pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison
de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi,
un dimanche ou un jour férié ou chômé, il
est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout
retour devra être signalé au préalable
auprès du Service Client de la société ARTS
IMPORT : - en priorité par fax au 09 55 56 81 33 , - en vous
connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande"
où, après avoir entré votre numéro de
client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le
produit devra être retourné en Colissimo
Recommandé à
ARTS IMPORT
ZONE DES GLENARDES
89580 VAL DE MERCY
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur
ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en
parfait état de revente. Tout produit qui aura
été abîmé, ou dont l'emballage d'origine
aura été détérioré, ne sera ni
remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans
pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de
rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées, soit l'échange du
produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se
fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la
société ARTS IMPORT remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours maximum.
Le consommateur sera alors remboursé par chèque
.
Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations
contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera
retardée, entravée ou empêchée par un cas
fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas
fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances
irrésistibles, extérieurs aux parties,
imprévisibles, inévitables, indépendants de la
volonté des parties et qui ne pourra être
empêché par ces dernières, malgré tous les
efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de
telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables
suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les
deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois,
sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner
l'incidence de l'événement et convenir des conditions
dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le
cas de force majeur a une durée supérieure à
trois mois, les présentes conditions générales
pourront être résiliées par la partie
lésée. De façon expresse, sont
considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et
des tribunaux français : le blocage des moyens de transports
ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies,
tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux
de télécommunication ou difficultés propres aux
réseaux de télécommunication externes aux
clients.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions
générales sont tenues pour non valides ou
déclarées telles en application d'une loi, d'un
règlement ou à la suite d'une décision
définitive d'une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un
manquement par l'autre partie à l'une quelconque des
obligations visées dans les présentes conditions
générales ne saurait être
interprété pour l'avenir comme une renonciation
à l'obligation en cause.
Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un
quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une
quelconque des clauses, les titres seront déclarés
inexistants.
Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont
soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les
règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas
de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en
priorité à la société ARTS IMPORT pour
obtenir une solution amiable.
Article 22 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont
nécessaires au traitement de sa commande et pourront
être communiquées aux partenaires contractuels de la
société ARTS IMPORT intervenant dans le cadre de
l'exécution de cette commande. Le consommateur peut
écrire à la société ARTS IMPORT dont les
coordonnées sont au sein de la charte de
confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour
s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses
droits d'accès, de rectification à l'égard des
informations le concernant et figurant dans les fichiers de la
société ARTS IMPORT, dans les conditions prévues
par la loi du 6 janvier 1978. |
